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Conditions générales
Inscriptions
Partir avec Planète Sciences, c'est
adhérer à Planète Sciences.
C'est pratiquer des activités dans le
cadre d'un réseau associatif. Tout participant
à un séjour est membre du réseau
Planète Sciences. Cette adhésion
lui donne l'accès à l'ensemble
des activités organisées par Planète
Sciences pendant l'année. Celles-ci sont
reçues au secrétariat de l'association
qui gère les inscriptions. Dès
réception de votre adhésion et
de votre inscription, nous vous adresserons
une lettre de confirmation, dans la mesure des
places disponibles. Vous pouvez également
vous inscrire en ligne sur le site :www.vacances-planete-sciences.org
Aucune réservation ne peut être
prise par téléphone.
Règlement à l’association
organisatrice : il est demandé un
chèque d'arrhes à l'inscription
(100 € pour les chantiers de jeunes et séjours
d'une semaine et 300 € pour les autres séjours).
Le solde est à verser un mois avant le
début du séjour, augmenté
du voyage collectif si le participant part avec
le groupe. Les règlements se font par chèque
bancaire, postal ou par chèques vacances.
Le forfait comprend : l'adhésion à
l'association organisatrice, l'encadrement par
les animateurs, les excursions, les activités,
le prêt de matériels collectifs,
la pension complète, l'assurance, les frais
d'organisation et de gestion. Il ne comprend pas
: le voyage. Modification de séjours :
en cas de causes indépendantes de sa volonté
ou pour améliorer les prestations offertes,
l'organisateur peut être amené à
modifier le programme, les dates, les lieux d'implantation
ou les prestations initialement prévus,
sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait. Droit à l'image
: Planète Sciences s'autorise à
utiliser sur un site internet ou une publication,
les photographies de votre enfant prises en séjour
de vacances sauf avis contraire adressé
par courrier à nos services. Les photographies
du catalogue et du site ainsi que les activités
extra scientifiques qui y sont évoquées
ne sont pas contractuelles.
Annulation
De votre part : dans
le cas d'un désistement survenant avant
le 15 mai et quels qu'en soient les motifs, une
somme de 76 € est retenue pour frais de dossier.
Après le 15 mai, nous retenons 152 €
(plus perte éventuelle du billet collectif).
A partir du 10 juin, nous retenons la totalité
des arrhes versées. Deux semaines avant
le début du séjour, nous retenons
la totalité du prix du séjour. En
cours de séjour, tout départ non
motivé par un cas de force majeure (maladie,
accident du participant) ne peut donner lieu à
un remboursement. En cas de force majeure, le
remboursement se fera prorata-temporis, diminué
des arrhes et du voyage collectif. Le bénéficiaire
peut céder son contrat à un cessionnaire
qui remplit les mêmes conditions que lui
pour effectuer le séjour tant que ce contrat
n'a produit aucun effet. Le bénéficiaire
est tenu d'informer l'organisateur de sa décision
par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard sept jours avant
le début du séjour.
De notre part : si un séjour ne réunissait pas assez de participants ou ne pouvait être réalisé, l'organisateur se réserve le droit d'annuler le dit séjour. Le remboursement des sommes perçues serait alors intégral à l'exclusion de toute autre indemnité. Si le directeur du séjour estime que le comportement d'un jeune peut porter préjudice à la vie du groupe ou au lieu d'accueil, il se réserve le droit de l'exclure sans aucun remboursement. Les frais occasionnés par le renvoi (transport, accompagnement) seront intégralement à la charge des familles. De plus, en cas de faute volontaire, la responsabilité civile du participant et de ses parents serait engagée. Lorsque l'organisateur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le bénéficiaire, l'organisateur doit immédiatement proposer des prestations en remplacement de
celles prévues en supportant tout supplément de prix.
Assurances
Notre contrat d'assurance passé avec la MAIF garantit les risques suivants :
:
Responsabilité civile
: votre enfant est assuré pour tout
accident dont il pourrait être victime par
la faute d'autrui et pour tout accident qu'il
pourrait commettre involontairement et engageant
sa responsabilité civile ou celle de son
responsable légal.
Individuelle accident : s’il est victime d’un accident sans la
responsabilité d’aucune sorte d’un tiers.
Rapatriement : en cas d'accident ou de maladie grave, nous pouvons obtenir le rapatriement de l'intéressé(e), après entente préalable des autorités médicales.
Dommages aux biens :l'assurance
garantit la détérioration ou la
perte des biens dans les seuls cas où le
préjudice résulte d'un événement
à caractère accidentel. Franchise
150 € au 01.01.2009.
Défense et recours : l'assurance couvre les frais de justice qu'entraînerait tout accident causé ou subi. Les frais médicaux restent à votre charge et vous seront facturés en fin de séjour. Nous vous fournirons, après règlement, les pièces justificatives nécessaires à l'établissement de votre dossier de sécurité sociale et de mutuelle. La responsabilité de l'association organisatrice ne pourra être engagée en cas de perte ou de
vol d'objets personnels.
Bourses des comités d’entreprises
Renseignez-vous auprès du comité de votre entreprise pour savoir
s’il accorde une aide pour les vacances des enfants de son personnel,
en précisant la nature scientifique du séjour.
Sur votre demande, nous vous fournirons une attestation de séjour.
N.B. : Certaines caisses de retraite peuvent également offrir des aides à leurs
cotisants. Renseignez-vous auprès de la vôtre.
Bourses des allocations
familiales
L'allocataire doit déposer à
la caisse la déclaration des ressources
de l'année précédente qui
servira pour le calcul des droits éventuels
à l'aide aux vacances. Si la caisse accorde
une aide, elle adresse à l'allocataire
un bon vacances. L'Å“uvre organisatrice déduit
le montant de l'aide accordée du solde
à verser. En conséquence, nous
vous demandons de nous faire parvenir avant
le 15 mai, le bon dûment rempli et signé
et de nous préciser le montant de l'aide
allouée.
Voyage
Il est à la charge des participants.
Les participants voyageant seuls seront accueillis
sur le lieu du séjour ou pourront rejoindre
le groupe à la gare d'arrivée
lorsque le voyage s'effectue en train. Un voyage
collectif est organisé au départ
de Paris ou d'une autre ville si l'effectif
le permet. Dans ces cas, l'intéressé
voyage obligatoirement avec le groupe à
l'aller comme au retour. Pour les voyages en
train, le montant peut se composer du prix du
billet collectif (réduction), aller et
retour 2e classe, du prix de la couchette, du
prix du car (aller et retour de la gare d'arrivée
au lieu de séjour) et du coût des
accompagnateurs. Le prix du billet (A/R) n'est
pas divisible. Nous émettons toutes réserves
en ce qui concerne les tarifs, dates et heures
de départ et de retour, en raison d'éventuelles
modifications imposées par la SNCF. N'oubliez
pas de préciser sur la fiche d'inscription
si vous désirez participer au voyage
collectif (toute inscription ou annulation survenant
30 jours avant la date de départ ne peut
être prise en compte). Certains voyages
collectifs se font en car, consultez l'association
organisatrice.

Vie sur place
Les séjours
sont implantés dans des centres d'accueil
agréés par le Haut commissaire à
la Jeunesse pour recevoir des jeunes. Ateliers,
salles d'activités et de jeux sont aménagés
pour le séjour. La participation des jeunes
à la vie collective est sollicitée
afin de favoriser la vie de groupe.
Dossier complémentaire
Vous recevrez un dossier comportant :
- des renseignements complémentaires sur les conditions de séjour
;
- la fiche médicale ;
- les renseignements sur le voyage aller et retour, une note d’informations
et l’adresse postale du séjour ;
- le montant du solde à verser ;
- des informations complémentaires sur les conditions de séjour
et la constitution du trousseau.
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Planète Sciences
16, place Jacques Brel - 91130 Ris-Orangis
Tél. : 01 69 02 76 10 - Télécopie : 01 69
43 21 43 |
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