Conditions générales

Celles-ci sont reçues, dans la mesure des places disponibles, au secrétariat des associations organisatrices. Dès réception de votre adhésion et de votre inscription, nous vous adresserons une lettre de confirmation. Aucune réservation ne peut être prise par téléphone.

Suivant le déroulement du séjour, l'enfant opte pour l'activité scientifique qu'il désire pratiquer à son inscription. A son arrivée au séjour, il pourra au bout d'une journée de reflexion changer d'activité dans la mesure des places disponibles.

Règlement à l'association organisatrice : Il est demandé un versement de 305 € d'arrhes à l'inscription (200€ pour les miniséjours). Le solde est à verser un mois avant le début du séjour, augmenté du voyage collectif si le participant part avec le groupe. Les règlements se font par chèque bancaire, postal ou par chèque vacances.

Le forfait comprend : l'adhésion à l'association organisatrice, l'encadrement par les animateurs, les excursions, les activités, le prêt de matériels collectifs, la pension complète, l'assurance, les frais d'organisation et de gestion.

Il ne comprend pas : le voyage.

Modification de séjours : en cas de causes indépendantes de sa volonté, ou pour améliorer les prestations offertes, l'organisateur peut être amené à modifier le programme, les dates, les lieux d'implantation ou les prestations initialement prévues, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans ce cas une lettre d'informations est adressée aux parents.

 

 

 

De votre part : dans le cas d’un désistement survenant avant le 15 mai (1er mars pour les séjours de Pâques) et quels qu’en soient les motifs, une somme de 76 € est retenue pour frais de dossier. Après le 15 mai (1er mars pour les séjours de Pâques) nous retenons 152 € (plus perte éventuelle du billet collectif). À partir du 10 juin (25 mars pour les séjours de Pâques), nous retenons la totalité des arrhes versées. Deux semaines avant le début du séjour, nous retenons la totalité du coût du séjour.
En cours de séjour, tout départ non motivé par un cas de force majeure (maladie, accident du participant) ne peut donner lieu à un remboursement. En cas de force majeure, le remboursement se fera prorata-temporis, diminué des arrhes et du voyage collectif.
Le bénéficiaire peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le bénéficiaire est tenu d’informer l’organisateur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du séjour.

De notre part : si un séjour ne réunissait pas assez de participants ou ne pouvait être réalisé, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le dit séjour. Le remboursement des sommes perçues serait alors intégral à l’exclusion de toute autre indemnité. Si le directeur du séjour estime que le jeune a un comportement pouvant porter préjudice à la vie du groupe ou au lieu d’accueil, l’organisateur se réserve le droit d’exclure le jeune sans aucun remboursement.
Les frais occasionnés par le renvoi (transport, accompagnement) seront intégralement à la charge des familles. De plus, en cas de faute volontaire, la responsabilité civile du participant et de ses parents serait engagée. Lorsque l’organisateur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le bénéficiaire, l’organisateur doit immédiatement proposer des prestations en remplacement de celles prévues en supportant tout supplément de prix.

 

 

 

Assurances

Notre contrat d'assurance passé avec la MAIF garantit les risques suivants :

Responsabilité civile : votre enfant est assuré pour tout accident dont il pourrait être victime par la faute d'autrui et pour tout accident qu'il pourrait commettre involontairement et engageant sa responsabilité civile ou celle de son responsable légal.

Individuelle accident : s'il est victime d'un accident sans la responsabilité d'aucune sorte d'un tiers.

Rapatriement : accident ou maladie grave : nous pouvons obtenir le rapatriement de l'intéressé(e), après entente préalable des autorités médicales.

Dommages aux biens : l'assurance garantit la détérioration ou la perte des biens dans les seuls cas où le préjudice résulte d'un événement à caractère accidentel. Franchise 130 € au 01.01.98.

Défense et recours : l'assurance couvre les frais de justice qu'entraînerait tout accident causé ou subi. Les frais médicaux restent à votre charge et vous seront facturés en fin de séjour. Nous vous fournirons, après règlement, les pièces justificatives nécessaires à l'établissement de votre dossier de sécurité sociale et de mutuelle.

La responsabilité de l'association organisatrice ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol d'objets personnels.

 

 

Bourses des comités d’entreprises

Renseignez-vous auprès du comité de votre entreprise pour savoir s'il accorde une aide pour les vacances des enfants de son personnel, en précisant la nature scientifique du séjour. Dans l'affirmative, le remboursement est effectué directement à l'intéressé.

Sur votre demande, nous vous fournirons une attestation de séjour.

N.B. : Certaines caisses de retraite peuvent également offrir des aides à leurs cotisants. Renseignez vous auprès de la vôtre.

 

 

 

Bourse des allocations familiales

L'allocataire doit déposer à la caisse la déclaration des ressources de l'année précédente qui servira pour le calcul des droits éventuels à l'aide aux vacances. Si la caisse accorde une aide, elle adresse à l'allocataire un bon vacances.

L'oeuvre organisatrice déduit le montant de l'aide accordée du solde à verser. En conséquence, nous vous demandons de nous faire parvenir avant le 15 mai (15 mars pour les séjours de Pâques), le bon dûment rempli et signé, et de nous préciser le montant de l'aide allouée.

 

 

 

Voyage

Il est à la charge des participants. Les participants voyageant seuls seront accueillis sur le lieu du séjour ou pourront rejoindre le groupe à la gare d'arrivée lorsque le voyage s'effectue en train. Un voyage collectif est organisé au départ de Paris ou d'une autre ville si l'effectif le permet (suivant l'association organisatrice). Dans ces cas, l'intéressé voyage obligatoirement avec le groupe à l'aller comme au retour. Pour les voyages en train, le montant peut se composer du prix du billet collectif (réduction), aller et retour 2ème classe, du prix de la couchette, du prix du car (aller et retour de la gare d'arrivée au lieu de séjour) et du coût des accompagnateurs.

Nous faisons toutes réserves en ce qui concerne les tarifs, dates et heures de départ et de retour, en raison d'éventuelles modifications imposées par la SNCF. N'oubliez pas de préciser sur la fiche d'inscription si vous désirez participer au voyage collectif (toute inscription ou annulation survenant 30 jours avant la date de départ ne peut être prise en compte). Certains voyages collectifs se font en car, consultez l'association organisatrice.

 

 

 

Vie sur place

Les séjours sont implantés dans des centres d'accueil agréés par le ministère Jeunesse et Sports pour recevoir des jeunes. Ateliers, salles d'activités et de jeux sont aménagés pour le séjour. La participation des jeunes à la vie collective est sollicitée afin de favoriser la vie de groupe.

 

 

 

Dossier complémentaire

Après la réunion d'information de juin, vous recevrez un dossier comportant :

Pour toute correspondance ou tout règlement, s'adresser à l’association organisatrice et rappeler :