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Topic review - législation et lancement de micro fusée
Author Message
  Post subject:  Re: législation et lancement de micro fusée  Reply with quote
Oui.

Pour faire une manifestation public, il faut qu'il y ai une communication non ciblée. Cad fléchage sur la voie publique, diffusion dans les média...
Si la communication se fait nominativement cela est une manifestation privée. Cad invitation direct à une personne, courrier adressé...
Dans pour toi il s'agit d'une manifestation privée (d'après ce que tu écris).

Donc pour les démarche il faut vérifier que :
- tu as une assurance civile pour ton activité. Le fait d'adhérer au réseau Planète Sciences te couvrira pour une telle activité.
- tes micropropulseur viennent d'un revendeur ayant le droit d'en vendre. Planète Science en fait partie
- une autorisation écrite du propriétaire/ gérant pour l'utilisation du terrain. C'est une autorisation pour être sur les lieux pas à faire des microfu

Vincent
Post Posted: Tue 28 Aug 2012, 11:04
  Post subject:  législation et lancement de micro fusée  Reply with quote
bonjour,

j'ai un agrémént de micro fusée, et j'envisage d'effectuer un lancement avec les enfants et d'inviter les parents. J'avais un document avec les autorisations à demander pour pouvoir effectuer un lancement en public, mais impossible de remettre la main dessus. Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci pour vos réponses.

A+
Post Posted: Mon 05 Mar 2012, 17:05

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