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Post subject: |
Re: législation et lancement de micro fusée |
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Oui.
Pour faire une manifestation public, il faut qu'il y ai une communication non ciblée. Cad fléchage sur la voie publique, diffusion dans les média... Si la communication se fait nominativement cela est une manifestation privée. Cad invitation direct à une personne, courrier adressé... Dans pour toi il s'agit d'une manifestation privée (d'après ce que tu écris).
Donc pour les démarche il faut vérifier que : - tu as une assurance civile pour ton activité. Le fait d'adhérer au réseau Planète Sciences te couvrira pour une telle activité. - tes micropropulseur viennent d'un revendeur ayant le droit d'en vendre. Planète Science en fait partie - une autorisation écrite du propriétaire/ gérant pour l'utilisation du terrain. C'est une autorisation pour être sur les lieux pas à faire des microfu
Vincent
Oui.
Pour faire une manifestation public, il faut qu'il y ai une communication non ciblée. Cad fléchage sur la voie publique, diffusion dans les média... Si la communication se fait nominativement cela est une manifestation privée. Cad invitation direct à une personne, courrier adressé... Dans pour toi il s'agit d'une manifestation privée (d'après ce que tu écris).
Donc pour les démarche il faut vérifier que : - tu as une assurance civile pour ton activité. Le fait d'adhérer au réseau Planète Sciences te couvrira pour une telle activité. - tes micropropulseur viennent d'un revendeur ayant le droit d'en vendre. Planète Science en fait partie - une autorisation écrite du propriétaire/ gérant pour l'utilisation du terrain. C'est une autorisation pour être sur les lieux pas à faire des microfu
Vincent
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Posted: Tue 28 Aug 2012, 11:04 |
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Post subject: |
législation et lancement de micro fusée |
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bonjour,
j'ai un agrémént de micro fusée, et j'envisage d'effectuer un lancement avec les enfants et d'inviter les parents. J'avais un document avec les autorisations à demander pour pouvoir effectuer un lancement en public, mais impossible de remettre la main dessus. Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci pour vos réponses.
A+
bonjour,
j'ai un agrémént de micro fusée, et j'envisage d'effectuer un lancement avec les enfants et d'inviter les parents. J'avais un document avec les autorisations à demander pour pouvoir effectuer un lancement en public, mais impossible de remettre la main dessus. Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci pour vos réponses.
A+
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Posted: Mon 05 Mar 2012, 17:05 |
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