Sécurité

AVERTISSEMENT : CET ARTICLE EST UNE ÉBAUCHE NON VALIDÉE

Principes de sécurité

1 : Des propulseurs de qualité professionnelle

Les propulseurs ne sont pas réalisés et mis en œuvre par les amateurs.
Ils sont fabriqués par des organismes professionnels (qualité, homologation).
Un propulseur "bricolé" ne pourra jamais égaler les performances de ceux fournis légalement.

2 : Les conditions de lancement

Le lancement doit permettre la sécurité des participants, du public et de l'environnement (espace aérien, population locale, milieu naturel).

3 : Le contrôle de l'activité

Des animateurs formés assurent le déroulement des activités en toute sécurité.
Le CNES et Planète-Sciences délèguent leur responsabilité auprès de ces animateurs formés.

4 : Une activité éducative

L'activité doit être éducative, notamment afin d'éviter une escalade vers la performance qui inciterai les amateurs à réaliser eux-mêmes des propulseurs toujours plus gros.

Législation de chaque vecteur

Voici pour information quelques règles, qui s'appliquent en plus du cahier des charges de chaque vecteur. Pour plus d'informations, contactez Planète-Sciences.

Fusée à eau

Pas de législation. Dangers potentiels au décollage et à l’atterrissage. Charte de bonne pratique.

Microfusée

Micropropulseurs classés en "artifice de divertissement".
Vente libre aux personnes majeures, achat conseillé auprès de Planète-Sciences (rétrocession de micropropulseurs homologués).
Agrément microfusée obligatoire pour lancer des microfusées.
Autorisation écrite du propriétaire du terrain de lancement, terrain à 150m de toute habitation.
Prévenir la Préfecture au plus tard 45 jours avant l'évènement si la campagne de lancements est à caractère "public".
Si les microfusées ne dépassent pas une altitude de 150 m, aucune autorisation préalable de l’Aviation Civile n’est requise.

Minifusée

Moteurs Minif & Fusex à poudre classés en "explosif classe 1.3 C" : homologation, stockage, transport, mise en œuvre et lacement réglementés (âpplication d'une EST et d'une AST pyrotechnique).
Formation Lanceur minifusée obligatoire.
Il faut prévenir l'aviation civile.
Dans le cadre de manifestation publique (festiciel), un dossier de manifestation aérienne doit être déposé.

Fusex

Organisation spécifique par le CNES et Planète-Sciences.

Ballon

Formation aérotechnicien obligatoire.
Information systématique du district aéronautique concerné.

Gabarits de lancement actuels

Les gabarits résultent des zones pyrotechniques et des zones de retombées.

Microfusée

Wapiti

Pupitre à 60m des rampes minimum.

Cariacou

Pupitre à 60m des rampes minimum.

Fusex

Distances minimales de sécurité pour la campagne de lancement FUSEX :

• 200 m entre la rampe et la tente pupitre,
• 350 m entre la rampe et l’ensemble « tente Jupiter / camion télémesure » ,
• 450 m entre la rampe et la zone public.

Analyse des conditions de sécurité en 2004

Le texte ci-dessous reprends tel-quel une partie du préambule de l'Etude de Sécurité pyrotechnique du Travail Cadre (EST) - Campagnes de lancements de minifusées - Mise en œuvre et lancement de minifusées dans le cadre de campagnes régionales de lancements, version 1.0 datée du 10 mars 2005, qui synthétise bien la situation concernant l'activité fusée en France.

La classification des propulseurs

La pratique des activités de mise en œuvre et de tir de fusées dans les clubs aérospatiaux et les conditions de sécurité qui y sont associées sont essentiellement dictées par l’énergie disponible dans le propulseur.

Les propulseurs sont répartis suivant une classification de la Fédération Aéronautique Internationale (FAI) qui réglemente l'activité des engins et l'espace aéronautique dans le monde. Cette classification se fonde sur l’impulsion totale du propulseur (appelée encore intégrale de poussée) qui, d’une façon globale, est le produit de la poussée moyenne du propulseur par la durée efficace de cette poussée. La classification va de la classe A (0 à 2,5 N.s) pour les plus petits à la classe O (20480 à 40960 N.s) pour les plus puissants.

En France, le CNES et Planète Sciences distinguent aujourd’hui trois types de fusées :

• la microfusée équipée d’un propulseur de classe A, B ou C d’impulsion totale inférieure à 10 N.s,
• la minifusée munie d’un propulseur de classe D à G d’impulsion totale comprise entre 10 et 160 N.s,
• la fusée expérimentale munie d’un propulseur de classe H à O d’impulsion totale supérieure à 160 N.s.

Afin de fixer un ordre de grandeur pour les engins propulsés actuellement mis en œuvre en France dans les clubs aérospatiaux, la masse de propergol contenue dans un micro-propulseur ne dépasse pas 20 g, celle d’un propulseur de minifusée ne dépasse pas 100 g, et celle des propulseurs de fusées expérimentales peut aller jusqu’à 2 kg environ.

L’origine des activités

Tout commence en 1962 avec une circulaire du Ministère de l’Intérieur (circulaire n°490 du 7 août 1962) qui interdit « la fabrication, la détention et l’utilisation de propulseurs à poudre sans contrôle administratif ». Cette décision fait suite à une recrudescence d’accidents graves impliquant de jeunes expérimentateurs qui récupèrent et manipulent des objets non explosés des deux dernières guerres ou qui explorent le domaine des mélanges explosifs.

Par cette mesure d’interdiction, le Ministère n’entend pas décourager l’effort des jeunes, mais il manifeste sa volonté d’assurer leur protection, de même que celle des collectivités. Il confie donc le contrôle de ces activités au CNES (Centre National d’Etudes Spatiales), récemment créé, et habilite ce dernier pour diriger les projets des jeunes, leur formuler toutes recommandations utiles et les aider à la mise au point de leurs essais.

Le CNES accepte de relever le défi en proposant de mettre à la disposition des clubs des propulseurs professionnels dont les jeunes n’auraient pas la responsabilité de mise en œuvre. Il se dote d’un pour cela d’un Département Jeunesse. Toutefois, les conditions de la prise en charge de cette activité par le CNES conduit ce dernier à exiger d’une part des demandes étayées par le dépôt de projets structurés, réalistes et présentant des gages de sécurité et d’autre part la création d’une structure relais pour la coordination de ces demandes.

Parallèlement, des enseignants fondent une association dont le but est de proposer aux jeunes la pratique expérimentale des sciences et techniques. Les structures de base existent et l’Association Nationale des Clubs Scientifiques (ANCS, qui deviendra ANSTJ puis Planète Science) voit le jour, et le CNES sollicite l’ANCS pour être structure relais pour coordonner les demandes des jeunes et assurer le suivi de l’activité.

Pendant une dizaine d’années, l’activité se structure et se développe essentiellement autour de ce qu’on appelle aujourd’hui les fusées expérimentales, ceci dans le seul cadre des clubs aérospatiaux de jeunes adultes (18 - 25 ans). L’activité considérée nécessitant des propulseurs puissants, une organisation lourde et un terrain vaste, elle débouche sur des essais généralement regroupés sous la forme de campagnes annuelles de lancements ce qui facilite le contrôle et la maîtrise de ce type d’activité.

L’apparition de la microfusée

Mais le souhait de l’ANCS, puis de l’ANSTJ, est de développer l’activité au profit des plus jeunes (8 - 12 ans) en leur proposant une initiation et une formation destinée à les préparer à la réalisation des fusées expérimentales.

C’est ainsi qu’en 1972 la microfusée (appelée pendant quelques années minifusée) fait son apparition grâce à des micro-propulseurs importés des Etats Unis par le CNES. Cette nouvelle activité touche un public beaucoup plus jeune et entre à l’école ainsi que dans les centres de vacances et de loisirs. Elle est destinée à des études expérimentales et ne cherche en aucun cas la performance.

Au milieu des années 70, par autorisation n°388 CNES/SG/RPE/J du 7 octobre 1975, le CNES donne pouvoir à l’ANSTJ de faire fabriquer et de lancer des minifusées (comprendre « microfusées ») dans le cadre de sa mission auprès des organismes de Jeunesse et des Etablissements d’enseignement. A cette occasion, un stage technique et méthodologique de formation d’animateurs spécialisés est mis en place dans le but de délivrer un agrément microfusée concernant exclusivement les micro-propulseurs (classe A, B et C). Seuls le CNES et l’ANSTJ sont alors habilités à attribuer cet agrément.

Rapidement après la mise en place de cet agrément, des conventions sont signées avec la Ligue de l’Enseignement et les Francas (Francs et Franches Camarades) pour l’organisation de formations de formateurs. Grâce à ces formations, organisées par l’ANSTJ, ces organismes peuvent également à leur tour, sous contrôle de l’ANSTJ, délivrer des agréments pour leur propre compte.

L’activité microfusée se développe rapidement. Elle est encadrée par une sorte de cahier des charges édité conjointement par le CNES et l’ANSTJ. Généralement, une simple autorisation écrite du propriétaire du terrain suffit pour organiser une campagne de lancements. De même, si les microfusées ne dépassent pas une altitude de 150 m, aucune autorisation préalable de l’Aviation Civile n’est requise. En revanche, s’il y a lancement en présence de public, une demande d’autorisation doit être adressée à la Préfecture de Police du département (cf. Circulaire n°86-340 du 19 novembre 1986).

L’arrivée de la minifusée

La minifusée, telle qu’on la désigne aujourd’hui, apparaît en 1983 avec pour objectif essentiel de proposer une activité plus accessible que les fusées expérimentales à une tranche d’âge intermédiaire (13 - 16 ans). Petit à petit, l’activité se structure, partageant dans un premier temps un cahier des charges commun avec la fusée expérimentale. Elle adoptera par la suite son propre cahier des charges.

Le lancement de minifusées nécessite une autorisation préalable de l’Aviation Civile qui la donne spécifiquement pour chaque campagne en définissant un espace aérien autorisé. Comme pour les propulseurs de microfusées, les propulseurs de minifusées sont achetés par le CNES et cédés gratuitement aux clubs. Ils ne sont pas en vente libre.

En 1984, le CNES autorise l’ANSTJ à mettre en place l’activité puis, à l’occasion du premier stage « lanceur minifusées » en 1991, délègue à l’ANSTJ la formation des personnels habilités à mettre en œuvre les mini-propulseurs.

En 1985, une nouvelle circulaire du Ministère de l’Intérieur (circulaire n°85-290 du 2 décembre 1985) reprécise la mission du CNES et celle de l’ANSTJ.